Les propositions tant attendues de la Commission européenne pour la politique régionale après 2013 seront présentées le 6 octobre, avec quelques 3 mois de retard.

La nouvelle

La Commission européenne va présenter ses propositions de règlements qui serviront de socle à la politique de cohésion 2014-2020. Ces textes définissent les principes et les modalités de fonctionnement du Fonds de cohésion, du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds Social Européen (FSE), et du Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

Dans le cadre financier pluriannuel présenté en juin dernier, la Commission a proposé d’allouer 376 milliards d’euros aux instruments de la politique de cohésion (y compris le mécanisme pour l’interconnexion en Europe), soit plus du tiers du budget européen.

Le contexte

Ces règlements devront être définitivement adoptés avant fin 2012 (après l’accord du Conseil et du Parlement européen) pour permettre le démarrage de la nouvelle programmation de la politique de cohésion.

La nouvelle approche proposée par la Commission repose notamment sur les principes suivants:

- Une politique plus performante, qui concentre les ressources sur un certain nombre de priorités davantage alignées sur les objectifs européens de croissance et emploi;

- L’introduction de conditions avant l’octroi des aides européennes et de mesures d’incitations pour les programmes qui auront contribué le plus aux objectifs de la stratégie “Europe 2020″;

- Une simplification accrue, notamment en définissant un socle des règles communes avec la politique pour le développement rural et la politique commune de la pêche, qui contribuera à alléger le poids des tâches administratives, notamment sur les petites entreprises.

L’événement

Conférence de presse des Commissaires Johannes Hahn et László Andor à 11:15 dans la salle de presse du Berlaymont, Bruxelles.

Briefing technique “off the record” à 12:30 dans la salle de presse du Berlaymont, Bruxelles.

La semaine dernière, Johannes Hahn, commissaire européen pour la politique régionale, s’est rendu à un séminaire , à Athènes, afin d’élaborer, avec tous les ministres concernés, un plan d’action pour améliorer les investissements des fonds structurels en Grèce.

Une meilleure absorption des cofinancements européens est la clé qui permettra de générer de la croissance économique et d’accroître la compétitivité en Grèce dans les années à venir. Le plan d’action élaboré par les participants se décompose en deux axes majeurs:

- Élaboration d’une liste de projets viables et de grande qualité, prévoyant des investissements dans toutes les régions grecques, afin d’utiliser au maximum les fonds restants jusqu’à la fin de la période de programmation financière, en 2013, soit environ 15 milliards d’euros de financement européen provenant du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion. Mercredi, une liste a été présentée: elle regroupe une centaine de projets dont la réalisation devrait intervenir avant la fin de l’année et met en avant au moins cinq projets de qualité pour chacune des treize régions grecques. Une liste définitive de projets majeurs à mettre en œuvre avant la fin de la période de financement sera établie en concertation avec les autorités grecques dans les dix jours à venir. Elle fixera des échéances précises pour tous les projets et précisera qui en aura la responsabilité. Les propositions portent sur les investissements d’infrastructure (transport, énergie, environnement), l’innovation, les infrastructures numériques, le tourisme, la culture et le soutien aux PME, qui créent rapidement des emplois. Par ailleurs, concernant les PME, la Commission étudie la possibilité d’élargir les financements existants afin de leur offrir des garanties temporaires.

- Effort important tendant à réduire les procédures administratives concernant les demandes relatives aux projets cofinancés par l’Europe et leur traitement. S’agissant des procédures d’expropriation, d’ici la fin de l’année, les autorités grecques mettront sur la table un projet de loi visant à simplifier et raccourcir les procédures, afin d’améliorer les grands travaux d’infrastructure, notamment dans le domaine du transport. Pour ce qui est des permis environnementaux, d’ici la mi-octobre, une nouvelle loi entrera en vigueur pour réduire considérablement les délais de délivrance et les faire passer d’un an minimum à six mois maximum. Une autorité unique traitera les demandes, garantissant ainsi la célérité des procédures. Le commissaire Hahn contrôlera personnellement ce processus et se rendra de nouveau en Grèce avant la fin de l’année. Si nécessaire, de nouveaux changements seront proposés.

La task force de la Commission européenne pour la Grèce est étroitement associée à ces initiatives. Parmi ses compétences étendues, liées à la mise en œuvre de réformes au titre du programme FMI / BCE, la task force est également mandatée pour apporter son assistance à l’accélération de l’absorption des fonds européens. Par conséquent, elle entreprendra une nouvelle étude portant sur une large gamme de procédures, dans le but de réduire les lourdeurs et la lenteur bureaucratiques et d’aider la Grèce à mettre rapidement en œuvre les projets retenus.

Le Commissaire pour la politique de cohésion, Johannes Hahn souhaite améliorer les investissements des fonds structurels en Grèce.

La Commission européenne a publié une feuille de route, expliquant comment l’économie européenne peut devenir une économie durable d’ici à 2050.

Dans cette feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, elle explique comment nous pouvons atteindre l’objectif, indispensable pour notre bien‑être et notre prospérité futurs, d’une croissance fondée sur une utilisation efficace des ressources. La feuille de route recense les secteurs économiques les plus consommateurs de ressources et propose des instruments et des indicateurs pour guider les actions à entreprendre en Europe et dans le monde. Il s’agit d’un programme en faveur de la compétitivité et de la croissance axé sur l’utilisation de moins de ressources lors de la production et de la consommation de biens et sur la création d’entreprises et d’emplois dans des secteurs d’activité tels que le recyclage, la conception plus intelligente de produits, la recherche de matériaux de substitution et l’éco-ingénierie.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré que la croissance verte est le seul avenir durable pour l’Europe et le monde. Les secteurs de l’industrie et de l’environnement doivent coopérer parce qu’ils ont les mêmes intérêts à long terme.

Une meilleure utilisation des ressources dans un environnement sous pression

La demande croissante dans le monde exerce une pression de plus en plus forte sur l’environnement et accentue la concurrence pour l’obtention des ressources. Des ressources naturelles essentielles, telles que les matières premières, les métaux, l’énergie, la biodiversité et l’eau, sont consommées pour alimenter la croissance économique comme s’il s’agissait de ressources inépuisables. Un tel comportement n’est pas durable à long terme. La feuille de route qui est présentée aujourd’hui explique comment continuer à assurer la croissance d’une manière durable.

Les mesures proposées visent à transformer la production et la consommation en incitant les investisseurs à promouvoir l’innovation écologique, à stimuler l’éco‑conception et l’éco‑étiquetage et à encourager les organismes publics à faire des dépenses plus écologiques. Les gouvernements sont invités à alléger la fiscalité sur le travail en taxant la pollution et la consommation des ressources et à prévoir de nouvelles mesures d’incitation pour encourager les consommateurs à se tourner vers des produits plus économes en ressources. La feuille de route recommande également une adaptation des prix afin qu’ils reflètent les coûts réels de l’utilisation des ressources, en particulier sur l’environnement et la santé.

La feuille de route tend à remédier au problème de la mauvaise utilisation des ressources dans les secteurs responsables de la plus grande partie des dégâts environnementaux, à savoir les secteurs de l’alimentation, de la construction et de la mobilité, dont les effets combinés représentent entre 70 et 80 % de l’ensemble des incidences environnementales.

Elle souligne également l’importance d’une gestion plus efficace des ressources naturelles dont dépend notre économie. Les pressions exercées sur des ressources telles que la biodiversité, le sol et le climat ne cessent de croître et l’incapacité de réaliser les objectifs existants pourrait se révéler désastreuse à plus long terme.

S’attaquer au problème de l’utilisation efficace des ressources à tous les niveaux de pouvoir

La feuille de route recommande de suivre une approche intégrée dans de nombreux domaines d’action à l’échelle de l’Union européenne et des États membres et de se concentrer sur les ressources soumises aux plus fortes pressions. Parmi les instruments à utiliser pour y parvenir figurent la réglementation, des instruments fondés sur le marché, la réorientation des instruments de financement et la promotion d’une production et d’une consommation durables. Des objectifs et indicateurs clairs offrant prévisibilité et transparence pour tous seront définis d’ici à 2013 grâce à un processus participatif réunissant décideurs politiques, experts, ONG, entreprises et consommateurs.

Contexte

L’initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 prévoyait l’élaboration d’une feuille de route visant à définir des objectifs à moyen et à long terme en ce qui concerne l’utilisation efficace des ressources, ainsi que les moyens d’y parvenir. La feuille de route qui est présentée aujourd’hui s’appuie sur d’autres initiatives qui font partie de l’initiative phare et les complète. Il s’agit notamment de la Feuille de route pour une économie à faible intensité de carbone, du livre blanc sur les transports adopté au printemps 2011 et de la feuille de route sur l’énergie, qui est attendue dans le courant de cette année. La feuille de route sur l’utilisation efficace des ressources se fonde également sur la stratégie thématique de 2005 consacrée à l’utilisation durable des ressources naturelles et sur la stratégie de l’UE en matière de développement durable.

Prochaines étapes

Les différentes actions et mesures exposées dans la feuille de route doivent maintenant être mises en œuvre. La Commission va élaborer les propositions stratégiques et législatives nécessaires à cet effet. Les États membres devront également agir à leur niveau en adoptant de nouvelles mesures relatives à l’utilisation efficace des ressources, destinées aux entreprises et aux consommateurs.

Avec la crise, le nombre de sans abri augmente, c’est pourquoi les députés ont demandé que de nouvelles propositions soient faites.

La socialiste Pervenche Bérès a eplxiqué qu’être sans-abri est la pire forme d’exclusion sociale et qu’il est temps que les gouvernements prennent leurs responsabilités. Le premier devoir du Parlement européen est de protéger les plus vulnérables, selon la Verte Karima Delli. Les deux Françaises ont préparé la position du Parlement.

Le terme de « sans-abri » évoque des gens dormant sous des tentes ou dans des cartons, survivant grâce à la mendicité. Cette image ne recouvre en fait qu’une petite partie de la réalité. De plus en plus de gens sont touchés par la précarité : une perte d’emploi, une baisse de revenu conséquente à la crise peuvent avoir des effets dramatiques. Il est alors difficile de trouver un toit - un phénomène renforcé par la flambée des prix du logement.

Un nombre grandissant d’Européens passent la nuit dans leur voiture, dans de petits hôtels ou toutes sortes de logements provisoires. Les jeunes, les immigrants, les femmes et les travailleurs pauvres sont les catégories les plus touchées.

Une action principalement financière

De fait, l’aide aux personnes sans-abri relève des compétences des Etats, mais l’Union européenne peut jouer un rôle en mobilisant des fonds, estime le Parlement européen.

Par exemple, le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance le logement social. Le Fonds social européen soutient la réintégration des sans-abri sur le marché du travail - une condition sine qua none pour quitter la précarité.

Un abri pour tous d’ici 2015

Fin 2010, une majorité de députés européens avaient signé une déclaration écrite appelant à la mise en place d’une véritable stratégie européenne pour les personnes sans-abri. « Personne ne devrait dormir dans la rue ; (…) personne ne devrait rester dans un hébergement de transition plus longtemps que nécessaire ; personne ne devrait sortir d’une institution sans option de relogement ; [et] aucun jeune ne devrait finir sans-abri du fait de la transition vers une vie indépendante », avaient martelé les députés.

L’objectif qu’ils avaient fixé est de régler définitivement ces problèmes d’ici à 2015. Les parlementaires l’ont rappelé au commissaire européen László Andor le 13 septembre dernier. Ce dernier a expliqué que la Commission travaillait en ce sens, notamment dans le cadre du cadre financier pluriannuel pour après 2013. Il a souligné qu’elle avait commandé de nouvelles études et rappelé que le principal enjeu est d’amener les Etats à développer des plans d’action nationaux.

Découvrez le rapport spécial n° 6/2011 sur l’efficacité des projets touristiques cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER)de la Cour des comptes européenne.

Le tourisme représente le troisième secteur économique au niveau mondial et l’industrie de services la plus importante de l’Union européenne (UE). L’industrie touristique génère plus de 5 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE avec quelque 1,8 million d’entreprises employant environ 5,2 % de la main-d’œuvre totale (soit 9,7 millions d’emplois), voire davantage si l’on tient compte des secteurs qui lui sont liés. Au cours de la période 2000-2006, des fonds de l’UE à hauteur de 4,6 milliards d’euros ont été alloués dans le cadre du FEDER pour financer des investissements matériels dans le domaine du tourisme. Les autorités de gestion nationales sélectionnent les projets et en assurent la gestion.

L’audit de la performance réalisé par la Cour des comptes européenne (CdCE) repose sur une large enquête comprenant des projets sélectionnés dans neuf États membres et couvrant 26 régions. Les questions examinées dans le cadre de l’audit étaient les suivantes: «Les projets ont-ils donné les résultats escomptés?», «Les résultats des projets sont-ils durables?» et «Les subventions de l’UE ont-elles influé sur l’existence ou la conception des projets?».

L’audit a permis de conclure que:

- Tous les projets examinés ont eu des résultats positifs sous une forme ou une autre, la majorité d’entre eux ayant enregistré des succès à plus d’un titre;

- La durabilité des résultats des projets a largement été assurée, compte tenu du fait que 98 % des projets étaient encore opérationnels au moment de l’audit et que 94 % des emplois créés ou maintenus existaient toujours à la clôture de l’audit;

- L’appui financier de l’UE a permis à 74 % des projets de voir le jour et à 20 % d’être mis en œuvre différemment. S’agissant des 6 % de projets restants, ils auraient été entrepris sans subvention de l’UE.

La CdCE formule une série de recommandations dans son rapport spécial afin d’améliorer l’utilisation du financement du FEDER. Elle invite notamment la Commission à encourager les autorités de gestion des États membres à s’assurer que des objectifs, des objectifs chiffrés et des indicateurs adaptés ont été établis aux stades de la demande de subvention et de la décision d’octroi pour permettre la sélection des projets susceptibles d’être les plus efficients et pour servir de base à l’évaluation ultérieure des résultats de ces derniers.

Le Secrétariat URBACT a édité une nouvelle Tribune URBACT, intitulée “The URBACT Tribune – URBACT Local Support Groups”. Dans cette publication, vous pourrez trouver des articles rédigés par les Experts référents URBACT, qui reflètent l’état d’avancement des projets URBACT et l’implication des acteurs locaux au sein des Groupes de soutien locaux.

Les membres des Groupes de soutien local URBACT sont des partenaires essentiels du programme URBACT. Chaque partenaire de projet URBACT met en place un Groupe de soutien local réunissant les acteurs locaux les plus concernés par la thématique du projet. Ces groupes contribuent et bénéficient des échanges transnationaux (élaboration des études de cas, en prenant part à des séminaires, etc.) et surtout, ils sont en charge de l’élaboration du Plan d’action local.

Les articles rassemblés dans cette publication rendent compte des réussites de certains projets URBACT en matière de partenariats locaux et d’approches participatives.

Vous trouverez dans la Tribune URBACT, neuf articles sélectionnés reflétant la diversité des sujets abordés par les villes dans le cadre d’URBACT: les acteurs privés et la mobilité électrique, impliquer les acteurs dans les politiques locales pour le développement des centres urbains historiques, la durabilité en transformant les politiques pour les jeunes, coproduction, etc.

Après la brutale dégradation de la note du Portugal cette semaine, le ton monte du côté de la Commission européenne pour dénoncer lattitude des agences de notation, accusées denvenimer la situation dEtats déjà en difficulté. Dabord Viviane Reding, vice-présidente de la Commission, puis Michel Barnier, Commissaire au Marché intérieur, ont réclamé des réformes pour réduire le poids de Standard & Poors, Fitch et Moodys, les trois agences hégémoniques.Lire larticle complet

La revue de presse sinterrompt pour lété. Retrouvez-nous dès septembre et, en attendant, continuez de suivre lactualité sur Touteleurope.eu !Après lItalie ces derniers jours, cest au tour de lEspagne et de lIrlande dêtre à nouveau emportées par la vague dinquiétude sur la crise de la dette. Malgré les efforts des responsables économiques européens pour affirmer le contraire, la contagion semble donc peu à peu sofficialiser.Lire larticle complet

Si les ministres des Finances se sont voulus rassurants lundi 11 juillet sur le risque de contagion de la crise de la dette en Europe, la réalité semble toute autre alors que la bourse de Milan est en chute accélérée depuis vendredi dernier et que cest au tour de lItalie daccuser les attaques des marchés. Lire larticle complet