La DG Regio a publié un documents de travail analysant les erreurs de la politique de cohésion entre 2006 et 2009. Elle a également indiqué quelles actions peuvent être mises en oeuvre afin d’éviter ce type d’erreurs.

Si les erreurs existent, elles restent concentrées dans une poignée de programmes concernant un groupe réduit d’États membres. Néanmoins, le document insiste sur la nécessité de bien dissocier les «erreurs» de la «fraude». Le terme d’«erreur» fait référence au non-respect d’une condition nécessaire à la perception de financements européens, tandis que le terme de «fraude» implique une manœuvre délibérée ou criminelle visant à récolter un bénéfice indu. L’analyse de la Commission met en lumière les exemples d’erreurs les plus courants: non-respect de la procédure d’appel d’offres dans l’attribution de contrats, caractère inadéquat des documents fournis pour attester des dépenses (pas de piste d’audit), mauvais calcul des frais généraux, application d’un taux de cofinancement incorrect et surestimation des demandes de paiement.
La Commission poursuivra son rigoureux travail d’audit, en collaboration avec la Cour des comptes européenne, pour réduire encore l’incidence de ces erreurs. Le paquet législatif proposé pour la politique de cohésion sur la période 2014-2020 jouera aussi un rôle majeur à cet égard avec notamment le développement de la «cohésion en ligne» (gestion électronique des données) et les conditions pour accroître l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts.

Après 3 ans de travail, 20 projets URBACT se sont terminés en juillet 2011 afin de mettre en oeuvre la politique urbaine européenne.

Ces projets apportent des solutions qui se sont avérées efficaces et un soutien précieux pour les décideurs et les praticiens. Chaque projet a publié ses publications et recommandations finales. Voici les résultats de deux de ces projets!

LC-FACIL - Faciliter la mise en œuvre de la Charte de Leipzig

En mai 2007, les Etats membres de l’Union européenne ont pris, avec l’adoption de la Charte de Leipzig, un engagement politique majeur en faveur de “la ville européenne durable”. La Charte de Leipzig a pour objectif de soutenir une approche intégrée du développement urbain en portant une attention accrue sur les quartiers défavorisés. Afin de mettre cette Charte en œuvre de manière concrète, les Etats membres ont décidé en novembre 2008 de développer un Cadre de référence pour les villes durables européennes. Proposé sous la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne, ce projet a vu la mise en place de groupes de travail réunissant des représentants des Etats Membres, des institutions européennes et des réseaux européens de collectivités locales (Groupe MS/I) dans l’objectif de développer un panel d’outils pour aider les autorités locales et les décideurs à prendre des décisions sur leurs stratégies. Afin de corréler ces outils aux besoins locaux, il a également été décidé de créer un groupe de travail constitué de villes qui serait chargé de tester le déploiement sur le terrain d’un développement urbain durable et intégré en tenant compte des perspectives locales, régionales, nationales et européennes. C’est ainsi que le Groupe de travail URBACT LC-FACIL a vu le jour en septembre 2009.

RegGov - Une Gouvernance Régionale pour un développement intégré et durable des quartiers défavorisés

Dans les Etats membres les plus anciens de l’Union européenne, les politiques intégrées ont prouvé leur efficacité en matière de développement des quartiers défavorisés. Pourtant, les bonnes pratiques et leurs méthodes de développement, de déploiement et de financement, sont encore assez peu maîtrisées à travers l’Europe. La coopération et la création de liens de confiance entre les villes et leurs Autorités de Gestion sont ainsi des facteurs primordiaux de succès.

Pendant 3 ans, le projet URBACT RegGov a permis à 9 villes de mettre ses enseignements en pratique pour développer des nouvelles stratégies intégrées de développement urbain durable à l’échelle des quartiers. Le projet a fait 10 recommandations pour mettre en place une gouvernance multi-niveaux efficace pour un développement intégré des quartiers défavorisés.

Les représentants de la Commission ont rencontré les acteurs sociaux en Europe afin de trouver des solutions pour une reprise durable. Ce fut également l’occasion de débattre du rôle des partenaires sociaux.

À cette occasion, M. Barroso a déclaré que la très nette hausse du chômage dans l’Union européenne constitue le symptôme social le plus douloureux de cette crise économique. Il a ajouté que la Commission entend en particulier le message de frustration et de colère des jeunes. C’est la raison pour laquelle M. Barroso souhaite que les prochaines recommandations par pays formulées par la Commission tiennent compte de la situation critique des jeunes dans chacun des États membres. La Commission continuera également à faire pression en faveur de réformes qui supprimeront les obstacles structurels à l’emploi. La feuille de route que la Commission a présentée en amont du Conseil européen propose par ailleurs des mesures de renforcement de la croissance capables de créer des centaines de milliers d’emplois.

S’adressant aux partenaires sociaux européens, M. Andor a souligné que ma création d’emplois doit aller de pair avec la reprise. Telle est sa priorité. Tout en accélérant le rythme des réformes structurelles, en améliorant la gouvernance et en renforçant la coordination des politiques économiques, il est important de trouver le juste équilibre entre l’assainissement budgétaire et l’adoption de politiques qui soutiennent la croissance et créent de l’emploi. Dans ce contexte, il faut renforcer le dialogue social à tous les niveaux, dans tous les pays.

Un large consensus s’est dégagé de la réunion sur l’importance d’une coopération étroite entre les institutions européennes, les gouvernements et les partenaires sociaux à tous les niveaux. Les participants ont reconnu la nécessité de renforcer la confiance mutuelle et de promouvoir un modèle de croissance qui garantisse à l’Union européenne un développement économique et social durable. Le rôle clé du dialogue social pour la reprise et le changement structurel a été mis en évidence, de même que la nécessité d’associer les partenaires sociaux aux programmes nationaux de réformes destinés à réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020.

Contexte

Le sommet social tripartite a lieu deux fois par an, avant les conseils européens de printemps et d’automne. Il constitue un moment privilégié pour les échanges de vues entre les partenaires sociaux, la Commission et les chefs de gouvernement et ministres de l’emploi du pays qui exerce la présidence et des pays qui assureront les deux suivantes.

Le Comité des régions a organisé une audition du commissaire européen pour le budget Janusz Lewandowski lors de sa session plénière et en a profité pour réaffirmer son soutien au budget proposé par la Commission.

La Présidente du Comité des régions, Mme Mercedes Bresso, a accueilli le commissaire Lewandowski à la session plénière du Comité pour la deuxième fois de l’année. S’adressant aux représentants régionaux et locaux venus de toute l’Europe à Bruxelles, le commissaire Lewandowski a déclaré que le principal défi pour le futur budget de l’UE tenait en ces termes: comment financer plus d’Europe avec les mêmes moyens. À l’issue d’un long processus de consultation, la Commission européenne a publié fin juin ses propositions relatives au cadre financier pour la période 2014-2020, le montant total des crédits d’engagement budgétaire s’élevant à 1 025 milliards d’euros soit 1,05 % du revenu national brut de l’UE. Tout en reconnaissant que les attentes initiales étaient très différentes, le commissaire a souligné que ce budget est largement considéré comme un bon point de départ pour les négociations entre les États membres et le Parlement européen, une proposition qui peut “être critiquée, vérifiée mais pas rejetée comme base de discussion”

La Présidente Bresso, qui en début d’année, a élaboré conjointement avec le premier vice-président du CdR, M. Ramón Luis Valcárcel Siso, un avis sur le réexamen du budget de l’UE, a salué les propositions de la Commission. Elle a déclaré que le budget de l’UE était d’une importance capitale pour aider l’Europe à se remettre des effets dévastateurs de la crise économique et qu’il ne devrait pas être ramené en deçà de son niveau actuel. Selon elle, c’est un budget pour investir, un budget pour sortir l’Europe de la crise. Mais la crise ne durera pas toujours. Nous ne devons pas seulement parler des sacrifices que nous devrons consentir l’année prochaine. Nous devons aussi parler de nos perspectives de croissance et d’emploi pour le reste de la décennie.” La Présidente du CdR a aussi exprimé son soutien vis-à-vis de nouvelles ressources propres pour l’UE, par exemple une nouvelle ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée et une taxe sur les transactions financières. Cette dernière serait “la plus adaptée” en ces temps de crise économique, a indiqué Mme Bresso.

Mme Flo Clucas (UK/ADLE), membre du conseil municipal de Liverpool, a déclaré que face à la crise toute l’Europe était dans le même bateau. Elle a ainsi comparé la nouvelle architecture proposée pour l’aide régionale européenne à un sauvetage en mer. Elle a affirmé que le budget de l’UE procure un financement pour la “convergence” des régions les moins développées. Cela revient à lancer une bouée de sauvetage à celles qui ont encore beaucoup à rattraper. Ensuite, le soutien sur mesure de l’UE représente un filin de sécurité pour les régions qui n’ont pas encore achevé leur transition. Et enfin, quand l’UE a aidé les régions à rejoindre le bord, elles peuvent encore bénéficier d’une aide au titre de l’objectif de “compétitivité”. Mme Clucas, qui élabore actuellement l’avis d’initiative du Comité sur le cadre financier de l’UE a conclu que le budget de l’UE doit être considéré comme un investissement dans nos régions et nos villes, qui aidera l’Europe à commencer à sortir de la crise.

Mme Clucas débattra de son projet d’avis avec des responsables politiques régionaux et locaux de toute l’UE le 10 novembre à Bruxelles, avant que celui-ci ne soit adopté définitivement lors de la session plénière du CdR prévue les 14 et 15 décembre.

A l’exception de la conditionnalité macroéconomique, le Comité des régions s’est prononcé en faveur des propositions législatives de la Commission pour la politique de cohésion 2014-2020 lors de l’ouverture des Open Days 2012.

Les membres du Comité des régions ont favorablement accueilli les propositions de la Commission pour les cinq règlements relatifs aux fonds territoriaux, au cours de la session d’ouverture des Open Days 2011 se déroulant lundi au Parlement européen, à l’invitation de sa commission REGI et de sa présidente, Danuta Hübner.

La présidente du CdR, Mercedes Bresso, a exprimé sa satisfaction quant à de nombreux aspects de la proposition – le cadre stratégique commun, le partenariat avec les collectivités locales et régionales, la dimension territoriale, une nouvelle catégorie de région de transition, la mise en relation du Fonds social européen avec la politique de cohésion, une coopération territoriale plus forte dans l’UE. Elle a déclaré que les nouvelles dispositions sont tout à fait en accord avec ce que les avis du Comité avaient demandé.

Michael Schneider, Président du groupe PPE et rapporteur pour le règlement FEDER (Fonds européen de développement régional), a salué la proposition de la Commission et s’est félicité de l’attention accordée par le commissaire Hahn au rôle des régions. Il a déclaré que le Commissaire a montré qu’il était un vrai ami du Comité des régions.

Le premier vice-président du CdR, Ramón Luis Valcárcel Siso, a souligné l’importance de la concentration thématique mais également rappelé que les régions ont besoin de plus de souplesse dans la définition de leurs propres priorités et objectifs spécifiques, seule manière de garantir une vraie gouvernance à plusieurs niveaux.

Concernant la conditionnalité macro-économique, Mme Mercedes Bresso a répété que le CdR y était clairement opposé.

M. Michel Delebarre, au nom du groupe PSE, a affirmé que la conditionnalité macro-économique serait une épée de Damoclès menaçant les efforts des régions et des collectivités locales en faveur du développement.

Le Président Barroso a pour sa part présenté la politique de cohésion comme plus pertinente que jamais pour soutenir la politique de croissance mais a noté que ses instruments doivent être modernisés et qu’il ne faut pas considérer cette politique de cohésion comme isolée.

Son homologue au Parlement européen, Jerzy Buzek, s’est plu à souligner les conséquences négatives qu’aurait une réduction du futur budget européen sur la politique de cohésion qu’il considère comme un formidable levier de croissance générateur d’investissements et de création d’emplois.

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l’Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu’elles représentent au processus décisionnel de l’UE et à les informer sur les politiques de l’UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s’il estime qu’un texte de loi de l’UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Le Parlement européen a eu l’occasion de débattre sur les propositions législatives de la Commission européenne sur la politique régionale jeudi dernier. Force est de constater qu’ils témoignent un soutien sans-faille à cette politique.

Les fonds de cohésion et de développement régional représentent le principal poste budgétaire de l’Union européenne. Ils permettent d’harmoniser les niveaux de vie des différentes régions. Jeudi dernier, députés européens et nationaux ont débattu de la révision de ces fonds pour après 2013. La Commission européenne propose qu’ils soient orientés vers la croissance et qu’ils puissent être coupés si les politiques nationales ne sont pas jugées viables. Cette dernière condition a inquiété les élus.

La politique de cohésion représente 45 % du budget européen. Elle permet d’améliorer la compétitivité et le taux d’emploi des régions en difficultés afin qu’elles rattrapent leur retard. Dans les faits, 70 % des fonds bénéficient aux 120 millions de citoyens vivant dans les régions dont le Produit intérieur brut (PIB) est inférieur aux trois quarts de la moyenne européenne.

Est-ce à dire que les régions riches payent pour les autres ? Non, à en croire le commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn qui a affirmé qu’un euro dépensé en Pologne apporte 40 centimes aux quinze pays membres de l’UE les plus anciens et expliqué que les deux tiers des exportations des pays européens restent sur le marché unique.

Maximiser l’impact des fonds

La politique de cohésion connaît un gros succès. Le nombre de régions pouvant faire appel aux fonds devrait passer de 84 à 68, estime Johannes Hahn, les autres ayant rattrapé leur retard.

La crise économique rend néanmoins nécessaire une révision des règles d’attribution des fonds pour maximiser leur impact. Cet argent doit être investi dans des projets qui jouent un rôle de levier pour attirer des fonds privés selon la Polonaise Danuta Hübner (Parti populaire), elle-même ancienne commissaire européenne et maintenant présidente de la commission parlementaire de la politique régionale. Elle estime qu’il faut que l’Europe avance vers une croissance et la création d’emplois durables.

Des fonds soumis à conditions : une double peine ?

La Commission européenne propose de simplifier les règles en vigueur, de fixer des objectifs mesurables et de se concentrer sur la relance de la croissance et la création d’emplois.

Par ailleurs, elle veut soumettre l’allocation des fonds à une double règle de conditionnalité. Les investissements ne devraient être acceptés que si les conditions sont réunies pour espérer un impact important ; et les subventions pourront être coupées si la Commission estime que le pays bénéficiaire ne pratique pas des politiques durables et responsables.

Ce dernier point a soulevé des inquiétudes parmi les parlementaires. La Française Elisabeth Morin-Chartier (Parti populaire) a critiqué ce qui s’apparentait à une double peine pour les pays en difficultés et a mis en cause le lien fait entre les fonds de cohésion et le pacte de stabilité et de croissance. Danuta Hübner a parlé de sanction indirecte.

Pour la représentante du Conseil de l’UE, Elzbieta Bienkowska, la conditionnalité n’est pas une punition mais plutôt une incitation à plus d’efficacité. Les députés et les Etats membres ne sont pas sur la même longueur d’onde mais ils devront finir par s’entendre : la proposition législative de la Commission ne peut être adoptée qu’avec l’accord des deux parties. Les négociations, prévues pour 2012-2013, pourraient s’avérer épineuses.

Les nouvelles règles concernant la politique de cohésion devraient s’appliquer à partir de 2014.

La semaine prochaine, les élus locaux de toute l’UE se réuniront en assemblée plénière afin d’analyser la réforme du budget européen et les propositions législatives de la Commission sur la politique régionale.

Lors de la session plénière du CdR des 10, 11 et 12 octobre, qui se tiendra parallèlement aux OPEN DAYS - la semaine européenne des régions et des villes -, un débat aura également lieu sur l’avenir de la politique industrielle avec le vice-président de la Commission européenne, M. Tajani.

Lundi 10 octobre, la séance d’ouverture de la session plénière du Comité des régions marquera aussi le lancement officiel des OPEN DAYS 2011. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le commissaire européen en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, la présidente de la commission du développement régional du Parlement européen, Danuta Hübner, la ministre polonaise du développement régional représentant la présidence du Conseil, Elżbieta Bieńkowska, et la présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, débattront de la manière d’améliorer la transmission de l’aide régionale de l’UE aux bénéficiaires sur le terrain et ce, quelques jours à peine après la présentation par l’exécutif européen des propositions législatives en la matière.

Dans son “cadre de financement pluriannuel” pour la période de 2014 à 2020, la Commission européenne a récemment présenté des propositions relatives au financement du budget de l’UE (ressources propres) et aux priorités générales concernant les dépenses dans le domaine de la politique régionale, des aides agricoles et des programmes de recherche. Mardi soir, l’adéquation de ces projets aux besoins d’investissements des régions et des villes fera l’objet d’une discussion entre les membres du CdR et le commissaire en charge du budget de l’UE, Janusz Lewandowski.

Mardi également, des responsables régionaux et locaux se pencheront sur les projets de l’UE visant à maintenir les emplois du secteur de l’industrie en Europe tout en rendant ce secteur plus écologique. Patxi López (ES/PSE), président du Pays basque, présentera l’avis du Comité au commissaire européen chargé de l’industrie, Antonio Tajani. À cette occasion, il fera valoir que dynamiser l’industrie pour la rendre compétitive au niveau mondial doit être compatible avec le développement économique et social et le respect de l’environnement. Les collectivités locales et régionales de l’UE, qui sont nombreuses à avoir acquis des compétences et une expérience non négligeable en matière de développement économique, industriel et de compétitivité, devraient en outre jouer un rôle plus important dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces propositions.

Mercredi, les membres du CdR assisteront pour la toute première fois à une allocution d’un ministre de l’un des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine): Kamal Nath, ministre indien du développement urbain, viendra expliquer les difficultés que rencontre l’un des plus grands pays du monde sur la voie du développement urbain durable.

Déjà très attendues cet été, les propositions législatives de la Commission pour la politique de cohésion post 2013 ont été adoptées.

Ces dix dernières années, la politique de cohésion menée par l’Union européenne a été un moteur de changement: elle a apporté une réelle contribution à la convergence et à la croissance dans l’UE et a permis de créer directement plus d’un million d’emplois, d’investir dans la formation pour améliorer la capacité d’insertion professionnelle de plus de dix millions de citoyens, de cofinancer la construction de plus de 2 000 kilomètres d’autoroutes et 4 000 kilomètres de voies ferrées et de créer au moins 800 000 petites et moyennes entreprises (PME). Afin de poursuivre sur cette lancée et de mettre davantage l’accent sur les priorités économiques européennes, la Commission européenne a adopté aujourd’hui un ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Ces mesures visent à stimuler la croissance et l’emploi dans toute l’Europe en orientant les investissements européens vers les objectifs que l’Union s’est fixés en la matière (dans sa stratégie «Europe 2020»).

La focalisation sur un nombre plus limité de priorités d’investissement s’inscrivant dans ces objectifs sera au cœur des nouveaux contrats de partenariat que les États membres concluront avec la Commission européenne. Des valeurs cibles à atteindre seront déterminées clairement et une réserve financière de performance sera constituée pour récompenser les régions qui progressent le mieux vers leurs objectifs. Pour faire en sorte que les effets des investissements européens sur la croissance et l’emploi ne soient pas compromis par des politiques macroéconomiques risquées ou par des capacités administratives limitées, la Commission pourra demander la révision de programmes ou suspendre le financement si des mesures correctives ne sont pas prises.

Les effets du financement seront aussi renforcés grâce à une simplification et à une harmonisation des règles applicables aux divers Fonds, y compris ceux qui ont trait au développement rural ainsi qu’aux affaires maritimes et à la pêche. Un seul ensemble de règles s’appliquera à cinq Fonds différents. En outre, une démarche plus intégrée sera adoptée pour faire en sorte que les différents Fonds répondent à des objectifs cohérents et que leurs effets se renforcent mutuellement.

Les propositions présentées aujourd’hui stimuleront en particulier les investissements sociaux, ce qui permettra aux citoyens de relever les défis futurs sur le marché du travail – le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et un nouveau programme pour le changement social et l’innovation sociale viendront compléter et renforcer le Fonds social européen.

Johannes Hahn, commissaire à la politique régionale, a déclaré que la politique de cohésion a déjà beaucoup contribué au développement de la prospérité dans l’Union. Cependant, compte tenu de la crise économique, elle doit maintenant devenir un moteur de croissance et de compétitivité. Il estime que les propositions de la Commission intensifieront encore le fonctionnement des Fonds de l’UE. En ciblant les investissements sur les facteurs clés de la croissance – les PME, l’innovation, l’efficacité énergétique –, des effets plus marqués pourront être obtenus. En outre, le Commissaire a indiqué que la DG Regio et la DG Emploi et Affaires sociales a essayé de moderniser la politique en introduisant des conditions pour garantir l’efficacité et l’obtention de résultats, en prévoyant des mesures incitatives pour les plus efficaces et en simplifiant les procédures.

László Andor, commissaire chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, a ajouté que cette proposition intégrée renforce la dimension sociale de la politique de cohésion, car elle définit des parts minimales pour le Fonds social européen et donne plus de poids au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. La priorité accordée à la dimension humaine est un élément important des efforts que nous déployons pour sortir de la crise. Ces Fonds sont les leviers financiers qui traduisent les politiques européennes en éléments concrets sur le terrain pour des millions de citoyens, qui les aident à trouver du travail et qui contribuent à une reprise créatrice d’emplois.

Contexte

L’ensemble de mesures législatives comprend:

- un règlement général portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce règlement permettra de mieux combiner les Fonds pour donner plus d’effet à l’action de l’Union;

- trois règlements spécifiques portant sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;

- deux règlements concernant l’objectif de coopération territoriale européenne et le groupement européen de coopération territoriale (GECT);

- un règlement relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et un règlement relatif au programme pour le changement social et l’innovation sociale;

- une communication sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

Prochaines étapes

Ces propositions vont maintenant être examinées par le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption d’ici la fin de l’année 2012, pour que la nouvelle génération de programmes relevant de la politique de cohésion puisse débuter en 2014.

Les négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour l’ensemble du budget de l’UE se poursuivront en parallèle. La Commission a déjà proposé d’affecter 336 milliards d’euros aux instruments de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 (IP/11/799).

Les montants finaux alloués à chaque État membre et les listes des régions éligibles par catégorie ne seront arrêtés qu’après l’adoption définitive de l’ensemble de mesures législatives qui est sur la table aujourd’hui.

La semaine européenne des régions et des villes («Open Days 2011») qui se tiendra du 10 au 13 octobre sera l’occasion, pour les différentes parties prenantes qui participent à la politique de cohésion, d’examiner les nouvelles propositions.

Cet article est uniquement disponible en anglais.

Alors que les propositions pour la politique de cohésion post 2013 vont sortir, le Conseil des ministres s’est réuni le 3 octobre pour débattre sur l’avenir du FSE.

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