2010 est l’année européenne de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale. A cette occasion, Touteleurope le Mag, en partenariat avec EDF, a enquêté sur ce que fait, et ce que fera lEurope pour atteindre un objectif ambitieux : sortir 20 millions de citoyens européens de la pauvreté ou de lexclusion sociale dici 2020. Lire larticle complet
Réunion du Conseil Ecofin, de la task force d’Herman Van Rompuy, de l’Eurogroupe… Cette semaine, les rendez-vous économiques se sont multipliés, notamment pour tenter de décider à quelle sauce les banques vont être "mangées". Si les grands principes sont arrêtés et les instruments se précisent, leurs modalités restent encore incertaines, faute d’accord entre les institutions.Lire larticle complet
Un an déjà ! En juin 2009 avaient lieu les élections européennes. Parmi les 736 eurodéputés élus, nombreux sont ceux qui faisaient pour la première fois leur entrée au Parlement européen. A loccasion de cet anniversaire, Touteleurope.fr a rencontré un certain nombre dentre eux. Loccasion de faire le bilan de douze mois de travaux, de joies, de déceptions et dapprentissage.Lire larticle complet
Le Mouvement Européen - France vient délire son nouveau président, après deux mandats exercés par leurodéputée Sylvie Goulard (ADLE). Touteleurope la interviewé pour connaître les futures orientations de cette association pro-européenne, qui compte 3.000 membres.Lire larticle complet
Chaque semaine, Touteleurope fait le point sur ce que lUnion européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Si vous avez à résoudre des conflits judiciaires transfrontaliers, dorénavant vous pourrez vous rendre sur le site e-justice. Cest le nouveau portail de la Commission européenne qui dissipera vos doutes en quelques clics. Lire larticle complet
La Commission européenne a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures visant à simplifier les règles de gestion des fonds structurels et de cohésion européens.
La simplification des exigences réglementaires dans l’allocation des fonds structurels et de cohésion est réclamée depuis plusieurs années par les régions. La Commission a fait un pas dans cette direction, avec l’entrée en vigueur le 25 juin des modifications du règlement général de ces fonds. Pour autant, elles n’auront qu’un impact très limité en France, ont indiqué à EurActiv.fr différents acteurs français concernés.
Deux mesures propres à la crise
La crise a ébranlé la confiance des entreprises, augmenté le nombre de chômeurs et pèse considérablement sur les finances publiques […] L’accélération de la mise en œuvre des projets sur le terrain viendra soulager les économies nationales et régionales en ces temps de crise, explique Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique régionale.
A l’ambition centrale de simplifier la gestion des fonds structurels s’ajoutent donc deux nouvelles propositions : une mesure de solidarité pour apporter de la trésorerie aux Etats membres les plus en difficulté (lire Contexte) et le report attendu du dégagement d’office - raisonnement par tranches budgétaires annuelles - pour la tranche annuelle 2007.
En clair, les pays qui n’avaient pas utilisé tous les fonds régionaux de cette tranche annuelle 2007 mis à leur disposition durant la période d’allocation de deux ans, c’est-à-dire jusqu’à fin 2009, bénéficient d’un report pour dépenser les fonds communautaires. La règle « n+2 » n’est cependant pas remise en cause de manière générale.
Une exception qui devrait, selon la Commission, éviter aux pays retardataires des pertes totales d’environ 220 millions d’euros : 125 millions d’euros pour l’Espagne, 56 millions pour l’Italie, 9 millions pour le Royaume Uni, 6 millions pour l’Allemagne, 4 millions pour les Pays Bas et 20 millions pour des projets de coopération entre plusieurs pays.
Projets environnementaux
Selon un représentant de région française à Bruxelles, cette mesure pour absorber les fonds concernerait une seule des régions françaises, qui ont toutes fait de gros efforts pour dépenser cet argent avant la fin de l’année 2009.
Les autres propositions plus techniques et moins spectaculaires sur le cofinancement possible des grands projets par plusieurs programmes régionaux, l’assouplissement de l’obligation de maintenir de l’investissement, le renforcement du recours à l’ingénierie financière, ou encore l’établissement d’un nouveau seuil uniforme général de 50 millions d’euros pour les grands projets qui nécessitent l’approbation de la Commission, ont un impact très limité pour la France ajoute une autre source en région.
L’établissement d’un nouveau seuil permet aux Etats membres de valider seuls davantage de projets environnementaux. Ils étaient jusqu’ici soumis à un seuil de contrôle fixé à 25 millions d’euros. La France compte aujourd’hui un seul projet environnemental parmi ses 25 grands projets : le projet Mont Saint Michel, d’un montant bien supérieur à 25 millions d’euros.
Côté français, l’une des mesures les plus attendues était la simplification des règles relatives aux projets générateurs de recettes. Désormais, les recettes ne seront contrôlées que jusqu’à la clôture du programme concerné, explique la Commission. Une proposition qui ne règle pas le problème de la charge administrative, trop lourde, aux dires de différents acteurs locaux français.
Cette simplification du cadre règlementaire des fonds structurels n’aura donc pas un effet immédiat et ne stimulera pas la programmation en France, explique à EurActiv.fr une responsable régionale des fonds européens. D’autant plus qu’il faut avoir des cofinancements nationaux pour pouvoir déclencher des cofinancements européens et que la période y est peu propice, précise-t-elle.
A ce frein structurel s’ajoute le problème de la complexité du système institutionnel français qui compte 36 pilotes dans le navire sans en avoir vraiment un seul, estime Pascal Gruzelle, délégué aux affaires européennes de l’Association des régions de France (ARF).
S’il reconnaît que la modification réglementaire ne peut que faire du bien et mettre de l’huile dans les rouages, ses effets réels seront très faibles, selon lui. Dès lors que la source du problème ne relève pas des règlements communautaires mais de la mise en œuvre et de la gestion des organismes français comme la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar).
Les éléments de simplification entrées en vigueur sont quoiqu’il en soit bienvenus reconnaît une représentante de région française, comme un signe en faveur d’une simplification plus poussée lors de la négociation du prochain cadre budgétaire.
Dans le cadre du dossier de Touteleurope.fr pour la Coupe du Monde 2010, en partenariat avec Sport et Citoyenneté, voici la tribune réalisée par Colin Miège, administrateur civil, co-directeur du Comité Scientifique de Sport et Citoyenneté, issue de la revue trimestrielle de lasso…Lire larticle complet
Tous les lundis, Touteleurope.fr vous informe sur les principaux événements européens de la semaine. Après les G8 et G20 à Toronto du week-dernier, inauguration de la présidence belge du Conseil et élection des nouveaux présidents allemand et polonais sont à lordre du jour de la semaine du 28 juin au 4 juillet 2010.Lire larticle complet
Jeudi et vendredi derniers, le secrétaire dEtat aux Affaires européennes Pierre Lellouche sest rendu en compagnie de son homologue allemand M. Hoyer à Athènes afin d’évaluer les mesures prises contre la crise par le gouvernement grec. Une grande première pour la coopération franco-allemande et une bonne occasion pour le tandem de travailler ensemble sur ce sujet sensible. Interviewé par Touteleurope.fr au retour de son voyage, Pierre Lellouche décrit un pays bouleversé par des réformes. Lire larticle complet
Mardi 29 juin, le Parlement hongrois a élu Pál Schmitt à la tête du pays, avec 263 voix pour, 59 contre et 44 abstentions. Lancien eurodéputé conservateur a donc battu son compatriote socialiste Andras Balogh. La fonction de Président est principalement honorifique en Hongrie. Pál Schmitt prendra ses fonctions le 6 août prochain. Lire larticle complet
