Les 123 milliards d’euros investis entre 2000 et 2006 au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont eu des retombées indéniables dans les régions. Selon les estimations, les projets financés par l’Union européenne durant cette période ont permis la création de 1,4 million d’emplois, la construction de 2 000 km d’autoroutes et l’approvisionnement de 14 millions de personnes en eau potable de meilleure qualité.
Ces résultats seront présentés aujourd’hui lors d’une conférence à Bruxelles, qui réunira M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, et des représentants des États membres, des régions, du Parlement européen, du Comité des régions et de la Cour des comptes.
D’après Mr Hahn, ces chiffres démontrent l’importance de la politique européenne de cohésion. Ces investissements permettent non seulement de faire connaître l’Union européenne à nos concitoyens dans les régions, mais aussi de produire des résultats concrets qui profitent directement à l’économie. L’évaluation nous donne l’occasion de tirer les enseignements des bonnes pratiques, tout en poursuivant l’amélioration des projets et des programmes.
Un rapport de synthèse, présenté aujourd’hui par la Commission, résume les constatations générales des évaluations de la politique de cohésion. Il montre de quelle manière cette politique a permis de réduire les disparités entre les États membres et entre les régions, d’œuvrer en faveur du développement économique, mais aussi de faire avancer la protection de l’environnement et de soutenir la politique sociale. Les principales constatations sont les suivantes:
- selon les États membres, à la fin de 2006, 710 000 emplois avaient été créés dans les régions les moins avancées de l’Union («les régions de l’objectif 1») et 730 000 emplois dans les régions les plus développées (celles de «l’objectif 2»)
- les programmes menés dans les régions de l’objectif 1 ont amélioré tant le potentiel de production à long terme des économies que le niveau du PIB. On estime que, de 2000 à 2009, la politique de cohésion a augmenté globalement le PIB de ces régions de +0,5 % dans l’UE-15 et de 3,7 % dans l’UE-10
- une simulation macroéconomique indique que la politique de cohésion est profitable à l’ensemble de l’Union – et pas uniquement aux principaux bénéficiaires –, ce qui s’explique notamment par son effet stimulant sur les échanges commerciaux.
Dans le domaine de l’aide aux entreprises et à l’innovation
L’aide du FEDER en faveur des entreprises a été consacrée principalement aux petites et moyennes entreprises, qui en ont reçu 83 % (22,9 milliards d’euros). Ainsi, 40 000 microentreprises ont vu le jour en Allemagne entre 2000 et 2006.
Près de 38 000 projets en recherche et développement (R&D) ont bénéficié d’une aide financière, et plus de 13 000 emplois à long terme ont été créés dans le domaine de la recherche.
En valeur absolue, la contribution du FEDER aux dépenses en R&D dans les régions de l’objectif 1 est manifeste: les dépenses nationales ont augmenté de quelque 12 % au Portugal, de 7 % en Grèce et de 6 % en Espagne, voire plus dans certains des 10 États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004, notamment en Estonie (où la part des dépenses en R&D dans le PIB a doublé entre 2000 et 2006).
Dans le domaine des transports
La politique de cohésion a amélioré l’interconnexion des transports en Europe. Elle a financé la construction de 2 000 km d’autoroutes (ce qui équivaut à 24 % du développement du réseau autoroutier durant la période) et de 4 000 km de voies ferrées. Elle a ainsi permis de réduire de 20 % la durée des trajets sur les lignes ferroviaires en République tchèque.
100 000 km de routes ont été construits ou rénovés. À titre d’exemple, la durée des trajets sur les grands axes routiers en Irlande a été réduite de 46 %.
La modernisation de 31 aéroports et de 46 ports maritimes est la conséquence directe d’investissements de l’Union.
La politique de cohésion a également contribué à l’amélioration des liaisons intermodales et a ainsi permis de relier des ports, des aéroports, le réseau routier et le réseau ferroviaire. Une étude de cas menée en Haute-Normandie (France) montre comment l’amélioration des liaisons avec le port du Havre a profité à l’économie de toute la région.
Dans le domaine de l’environnement
La politique de cohésion a aidé des régions à combler leur retard et à se conformer aux normes de la législation de l’Union en matière d’environnement, grâce à un montant de 25,5 milliards d’euros consacré, entre 2000 et 2006, à des investissements dans le domaine.
Elle a financé des projets d’approvisionnement en eau qui ont permis d’alimenter 14 millions de personnes supplémentaires (par exemple, à Valence, en Espagne, des usines de désalinisation ont été construites pour augmenter les réserves en eau et 405 km de conduites ont été posés pour acheminer l’eau jusqu’aux consommateurs finaux).
Elle a également financé des projets d’épuration des eaux qui ont profité à 20 autres millions de personnes (la moitié de tous les Européens ayant bénéficié de ce type de projets durant la période en question).
Les résultats de ces évaluations serviront à déterminer de quelle manière exploiter au mieux les interventions de la politique de cohésion à l’avenir; ils alimenteront le débat sur les orientations futures de la politique. Le rapport de la Commission recommande, pour la période 2007-2013 et au-delà, d’orienter davantage la politique de cohésion sur les réalisations, de plus concentrer les fonds sur des domaines d’intervention particuliers et de faire des résultats la priorité des programmes, et ce de leur planification et négociation jusqu’à leur clôture.
Notes à l’attention des rédacteurs
La plupart des programmes entamés lors de la période 2000-2006 sont à présent clôturés; les demandes de remboursement devaient être déposées pour le 30 juin 2009. Certains programmes grecs ont bénéficié d’un délai supplémentaire, qui a pris fin en décembre 2009. Les programmes de la période actuelle (2007-2013) ont quant à eux déjà pris leur plein essor (voir IP/10/396).
D’autres évaluations, actuellement en cours, portent sur les effets du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion.
La politique de cohésion est évaluée à trois moments différents: avant (évaluation ex ante), pendant et après (évaluation ex post) la période de programmation. Les évaluations sont menées sur la base de partenariats, les États membres étant chargés de l’évaluation ex ante et la Commission européenne, de l’évaluation ex post. Les États membres et la Commission européenne effectuent conjointement l’évaluation requise pendant la période de programmation.
