Issue du continent américain, la grippe A (H1N1) est arrivée plus tôt que prévue en Europe : plus de 20 000 personnes y seraient touchées par ce virus extrêmement contagieux, qui dans certains cas peut se révéler mortel. Face à cette pandémie, lUnion européenne insiste sur la nécessaire coordination des Etats membres.Lire larticle complet
Après deux longues années d’attente, la Commission européenne a approuvé un financement de 4,7 milliards d’euros pour la réalisation de 12 projets d’infrastructures en Roumanie.
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La 24e édition des Jeux Olympiques dété, qui se sont déroulés du 8 au 24 août à Pékin, en Chine, sest conclue hier par une victoire écrasante de la délégation chinoise, qui a récolté 100 médailles dont 51 en or. Alors que la Grande-Bretagne se classe quatrième du classement général (19 médailles dor), lUnion européenne, avec 71 médailles dor, serait en tête du classement si lensemble des médailles de ses vingt-sept Etats membres étaient additionnées. Lire larticle complet
Les propositions de la Commission européenne de réforme des Fonds Européens suivent les recommandations du Comité Économique et Social Européen qui avait fait appel à une intervention rendue nécessaire par la crise actuelle.
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La Direction Générale pour la Politique Régionale de la Commission européenne a décidé d’attribuer de nouveaux financements pour la reconstruction des villes endommagées par le séisme du 6 avril 2009 dans la région des Abruzzes en Italie.
Le 6 avril 2009, ce tremblement de terre a causé des dommages importants, entraînant la mort de 300 personnes et 1500 blessés. La totalité de la province de l’Aquila et la majeure partie de la région des Abruzzes ont été touchées, ainsi que des régions voisines. Le centre historique de la ville de l’Aquila reste encore inaccessible à ce jour. Des milliers de personnes ont perdu leur toit, des dizaines de milliers de personnes résident toujours dans des camps ou sont hébergées temporairement sur la côte Adriatique. 20000 personnes ont trouvé refuge à l’extérieur de la région. La catastrophe a également affecté dramatiquement l’économie de toute la zone conduisant à l’arrêt de la majorité des activités.
L’activation du Fonds de solidarité de l’Union européenne
Le 8 juin, les autorités italiennes ont présenté une demande d’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Le Fonds de solidarité ne peut intervenir en principe qu’à partir d’un certain seuil, fixé pour l’Italie à 3.4 milliards d’euros de dégâts. Les dommages directs causés par le tremblement de terre ont été évalués à 10.2 milliards d’euros.
Pour débloquer des crédits, la Commission devra ensuite demander à l’autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) d’adopter un budget rectificatif à intégrer au budget communautaire.
Cette aide de l’Union européenne pourra servir à financer les mesures les plus urgentes prises par les autorités italiennes : hébergement provisoire des sinistrés, réparation des infrastructures essentielles (centrales électriques, réseaux d’adduction d’eau, routes) et déblayage des terres et des villages dévastés. Les dommages privés sont exclus de l’intervention.
D’autres ressources disponibles
Le programme régional des Abruzzes, doté d’un budget de 140 millions du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour 2007-2013 a été modifié afin de réorienter une partie de l’aide vers la reconstruction (voir MEMO/08/447 ). Environ 83 millions d’euros devraient être ainsi spécifiquement alloués à ces mesures à long terme, la reconstruction pourrait durer au moins dix ans. Les Fonds structurels vont soutenir :
- La reprise des activités économiques : aide aux petites et moyennes entreprises (PMEs) dans tous les secteurs: reconstruction des bâtiments, des équipements, remboursement partiel des stocks détruits;
- La réhabilitation des bâtiments publics de la ville de L’Aquila : infrastructures, reconstruction du patrimoine culturel…
- La Cohésion sociale et actions en faveur de la jeunesse : dans le cadre d’une action visant le développement urbain, une aide sera apportée aux associations sportives et culturelles afin de maintenir une animation et retenir les 27000 étudiants qui constituent un facteur économique important pour la région;
- La promotion du tourisme dans les zones de montagne pour redynamiser l’économie locale.
Par ailleurs, à titre exceptionnel, la date limite pour effectuer les demandes de paiement à la Commission pour le précédent programme des Abruzzes de 2000-2006, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2010 au lieu du 30 juin 2009. Cela donnera plus de flexibilité à la région pour utiliser “jusqu’au dernier euro” l’investissement du FEDER totalisant 193 millions d’euros (IP/09/738).
Créé en 2002, le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) accorde des aides d’urgence aux États membres et aux pays en voie de négocier leur adhésion à l’UE, frappés par des catastrophes naturelles majeures. Sa dotation annuelle s’élève à un milliard d’euros.
L’Italie a bénéficié d’une aide du Fonds de solidarité de l’Union européenne dans des circonstances similaires, suite à la série de tremblements de terre dans le Molise et les Pouilles en 2002. Le pays a alors bénéficié de 30.8 millions d’euros d’aide.
Quatre des vingt-deux commissions du Parlement européen seront présidées par des Français, selon la constitution des premières commissions parlementaires qui a eu lieu à Strasbourg le 16 juillet. Alors que se clôt la première session plénière du Parlement nouvellement élu, il est désormais acquis que Alain Lamassoure, Pervenche Bérès, Arnaud Danjean et Eva Joly seront présidents de commissions. Lire larticle complet
Le 14 juillet naura pas été férié pour tout le monde cette année. Cinq semaines après avoir été élus par les citoyens des 27 Etats membres de lUnion européenne, les députés européens se sont réunis pour la première fois en session plénière à Strasbourg. Une première session à lordre du jour bien chargé. Alors que le discours inaugural sera prononcé demain, les députés ont eu dès ce matin la lourde tâche délire leur président. Et le grand vainqueur est un Polonais, Jerzy Buzek.Lire larticle complet
Pour financer le plan de relance économique, il faut trouver 2,4 milliards dans le budget de l’UE en 2010. Le Parlement soutient le plan mais refuse de financer la dépense au détriment des autres priorités politiques. C’est un des enjeux des négociations budgétaires inaugurées ce 10 juillet par le Parlement et le Conseil.
Si le Parlement veut un budget orienté sur les objectifs urgents en temps de crise, le Conseil se focalise sur les aspects purement comptables, a estimé le rapporteur général au budget de l’UE, László Surján (PPE, HU).
Payements et exécution du budget
L’avant projet de budget, présenté par la Commission, prévoit 138 563 546 962 euros en engagements et 122 322 206 410 euros en paiements pour 2010. Les Etats membres souhaitent réduire ces montants respectivement de 613 millions et d’un milliard 800 millions euros.
La délégation parlementaire s’est déclarée inquiète par le faible niveau d’exécution du budget 2009, notamment dans les rubriques 3 (citoyenneté, liberté, sécurité et Justice), 1a (compétitivité) et 5 (administration). La Commission devra présenter au Parlement, avant la fin août 2009 (et donc juste avant l’audition parlementaire du nouveau commissaire au budget) les justifications des retards de mise en œuvre des programmes.
Relations extérieures et cohésion
La délégation s’est étonné de voir, dans le projet de budget du Conseil, 0 euros inscrits en paiement pour l’aide d’urgence. Les députés ont réitéré leurs inquiétudes quant au sous-financement chronique de la rubrique 4 (L’UE en tant qu’acteur global). Ils estiment que les besoins additionnels nécessiteront une rectification ultérieure du budget, et souhaitent, dans une déclaration unilatérale, que cette rectification soit précédée d’une évaluation pluriannuelle des besoins dans ce domaine, effectuée par la Commission.
Les députés ont apprécié le “sens de la solidarité” perceptible dans la proposition du Conseil de maintenir dans la rubrique 1b (Cohésion) le montant en engagement de l’avant-projet du budget (49.382 milliards) même s’ils n’ont pas apprécié la réduction de 0,8% par rapport à l’APB du niveau de paiement et ont critiqué la volonté du Conseil de réduire les dépenses pour la rubrique 1a (compétitivité). Le Parlement s’est également déclaré insatisfait de l’efficacité des actions entreprises par la Commission afin d’accélérer et de faciliter l’utilisation des fonds structurels. Les députés ont invité les Etats membres à réévaluer les programmes opérationnels lorsque ceux-ci contribuent à la croissance et à l’emploi. Quant au plan de relance économique (d’une enveloppe totale de 5 milliards), les députés ont rappelé que 2,4 milliards doivent être prévus dans le budget 2010 sans que d’autres priorités, notamment en matière de la compétitivité et de la cohésion, en souffrent.
Dépenses administratives et multilinguisme
La délégation du Parlement ne s’est pas opposée aux limitations proposées par le Conseil dans la rubrique 5 (administration) mais a souligné que les dépenses administratives, notamment en termes de ressources humaines, devraient être évaluées en fonction des besoins créés par les nouveaux engagements politiques. Les réductions de dépenses ne peuvent pas non plus aller à l’encontre de la politique du multilinguisme qui reste pour le Parlement une priorité politique.
Le Commissaire précédent Mme Danuta Hübner a été élue au Parlement européen. D’ici la nomination d’un nouveau commissaire pour la Direction Générale Politique Régionale de la Commission européenne.
La Pologne a désigné Pawel Samecki en remplacement.
La règle veut qu’il y ait un commissaire par Etat membre, au sein du collège de commissaires européens, actuellement dirigé par José Manuel Barroso. A cet effet, le gouvernement polonais a donc proposé au Conseil de l’Union Européenne, un nouveau candidat au poste de commissaire.
Pawel Samecki était jusqu’ici membre du conseil d’administration de la Banque Nationale de Pologne.
Auparavant, il a également été :
- coordinateur de projets de recherche au Centre européen de Natolin à Varsovie (2002-2003),
- sous secrétaire d’Etat au Bureau du Comité pour l’intégration européenne (1998-2002) et au Ministère des Finances (1997-1998).
Sa nomination au poste de Commissaire à la politique régionale a été approuvée par le Conseil, le 3 juillet 2009 et sera effective jusqu’au 31 octobre 2009, (date d’expiration du mandat de la Commission européenne).
Les 27 se sont réunis le 25 juin à Luxembourg pour le dernier Conseil Environnement de la République tchèque. Outre laccord sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre des industries lourdes, la discussion a été lancée sur la protection des sols, la gestion des biodéchets, la culture des OGM. Un mémorandum sur le changement climatique, qui reprend les souhaits des Etats membres sur la question, a été proposé par la France en vue des négociations de Copenhague.Lire larticle complet
