C’est l’annonce faite par la commissaire à la politique régionale,Danuta Hübner, qui souhaite mettre en place des mesures pour rendre l’utilisation des fonds de la Politique Régionale plus souple pour les Etats membres. Repousser les échéances, augmenter la flexibilité,… autant d’éléments pour aider les Etats dans un contexte économique difficile.

Une échéance repoussée pour quatre Fonds structurels

Après y avoir été invités par la Commission, les États membres ont demandé que la période d’admissibilité des dépenses soit prolongée pour 385 des 555 programmes relevant de la politique de cohésion durant la période 2000-2006, pour lesquels les fonds n’ont pas été utilisés en totalité. L’extension de la période d’admissibilité concerne les quatre Fonds structurels alors en place: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP).

Ce gain de flexibilité permettra aux États membres et aux régions de réaliser et d’achever davantage de projets sur le terrain. La Commission encourage les États membres à se concentrer sur les secteurs et les mesures à forte valeur ajoutée, comme l’investissement dans l’efficacité énergétique, afin de favoriser la création d’emplois «verts» et les économies d’énergie, ou encore l’action en faveur des énergies propres, qui permettrait de stimuler certaines industries telles que la construction et l’automobile.

Une flexibilité multipliée par cinq

La Commission a également adopté une mesure pour accroître la marge de manœuvre des États membres et des régions dans la répartition des fonds entre les différentes priorités. Jusqu’ici, les autorités de gestion disposaient d’une marge de 2 % pour transférer des ressources entre les « axes prioritaires » qui délimitent les domaines d’intervention stratégiques de chacun des programmes opérationnels de la politique de cohésion.

«La situation économique actuelle est très différente de celle qui prévalait en 2000, lorsque les priorités ont été fixées. Compte tenu des circonstances exceptionnelles auxquelles les États membres sont confrontés, la Commission a décidé de multiplier par cinq la marge de flexibilité entre priorités, qui passera de 2 % à 10 %. Les États membres pourront ainsi concentrer les ressources restantes sur les domaines où leur incidence sera la plus importante», a commenté Danuta Hübner.

Note à l’attention des rédacteurs :

La Commission examine toutes les possibilités envisageables pour accroître et accélérer l’investissement communautaire, ainsi que pour faciliter les transferts financiers vers les États membres et, par conséquent, vers les bénéficiaires finaux des Fonds structurels. Dans ce contexte, plusieurs propositions de mesures législatives et non législatives concernant tant la période de programmation en cours (2007-2013) que la période antérieure ont été adoptées ou sont en passe de l’être (voir MEMO/08/740).

Le budget total alloué aux États membres pour la période de programmation 2000-2006 s’élève à 257 milliards d’euros. Jusqu’ici, 225 milliards ont été dépensés, soit 87,5 % de l’enveloppe totale. Les États membres peuvent désormais exécuter des paiements relevant de cette période jusqu’au 30 juin 2009. L’échéance pour les paiements au titre du Fonds de cohésion pour la période 2000-2006 est, dans la plupart des cas, la fin de 2010.

LUnion européenne pourrait mettre sur écoute les conversations téléphoniques passées sur le réseau IP (ou VoIP). Elle a en tout cas demandé une étude de faisabilité pour voir si cela est possible. Le but : éviter que le VoIP soit utilisé par les criminels et les trafiquants du grand banditisme .Lire larticle complet

Dix-sept sites de socialisation ont signé, lors de la Journée pour un Internet plus sûr du 10 février, un accord avec la Commission européenne visant à renforcer la sécurité des internautes, et notamment des mineurs. Lire larticle complet

Un sondage réalisé par linstitut Ifop pour Paris Match place lUMP en tête dans les intentions de vote pour les prochaines élections européennes. L’UMP et le MoDem enregistrent une nette progression par rapport aux résultats de l’enquête de décembre 2008. Le parti majoritaire connaît une évolution de 4 points, tandis que le parti de François Bayrou progresse de 2,5 points.Lire larticle complet

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La chute du mur et des illusions françaises
Le livre part de lÂ’hypothèse selon laquelle la fin de la guerre froide a déstabilisé les rapports entre les élites politiques françaises et lÂ’Union européenne. Socialisés dans la petite Europe (de lÂ’Ouest), les dirigeants politiques français étaient habitués à ce que Lequesne appelle le fonctionnalisme tranquille de la décennie 1980, caractérisé par un assentiment tacite des citoyens français à l’égard dÂ’un projet européen conduit surtout par les élites politiques et administratives. La fin de la guerre froide …Lire larticle complet