La décision de la Commission européenne de soutenir l’efficacité énergétique des logements existants signifie que tous les Etats membres seront à même d’investir dans “l’énergie efficace” et dans les énergies renouvelables dans leurs logements. La Politique de Cohésion européenne aidera à financer ces mesures.

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La Commission européenne vient d’adopter une communication, complémentaire au plan européen de relance économique, qui montre comment la politique de cohésion peut aider à redynamiser l’économie réelle en Europe.

La communication propose une série d’actions aux Etats Membres afin qu’ils exploitent au mieux et rapidement les opportunités offertes par la politique de cohésion. Elle présente également les nouvelles mesures qui permettront d’accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels. A travers les 347 milliards d’investissements européens disponibles jusqu’en 2013, cette politique peut stimuler à court terme l’économie, tout en permettant d’asseoir les bases d’une croissance à plus long terme.

L’une des clés de la relance réside dans le fait que 230 milliards d’euros sont disponibles pour les quatre domaines prioritaires de la Stratégie de Lisbonne renouvelée: l’emploi, les entreprises, les infrastructures et l’énergie, la recherche et l’innovation. La politique de cohésion peut fournir des investissements stables aux niveaux local et régional, où les effets de la crise se font ressentir en premier lieu.

La Commission européenne vient d’adopter une communication, complémentaire au plan européen de relance économique, qui montre comment la politique de cohésion peut aider à redynamiser l’économie réelle en Europe.

La communication propose une série d’actions aux Etats Membres afin qu’ils exploitent au mieux et rapidement les opportunités offertes par la politique de cohésion. Elle présente également les nouvelles mesures qui permettront d’accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels. A travers les 347 milliards d’investissements européens disponibles jusqu’en 2013, cette politique peut stimuler à court terme l’économie, tout en permettant d’asseoir les bases d’une croissance à plus long terme.

L’une des clés de la relance réside dans le fait que 230 milliards d’euros sont disponibles pour les quatre domaines prioritaires de la Stratégie de Lisbonne renouvelée: l’emploi, les entreprises, les infrastructures et l’énergie, la recherche et l’innovation. La politique de cohésion peut fournir des investissements stables aux niveaux local et régional, où les effets de la crise se font ressentir en premier lieu.

La Commission européenne vient d’adopter une communication, complémentaire au plan européen de relance économique, qui montre comment la politique de cohésion peut aider à redynamiser l’économie réelle en Europe.

La communication propose une série d’actions aux Etats Membres afin qu’ils exploitent au mieux et rapidement les opportunités offertes par la politique de cohésion. Elle présente également les nouvelles mesures qui permettront d’accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels. A travers les 347 milliards d’investissements européens disponibles jusqu’en 2013, cette politique peut stimuler à court terme l’économie, tout en permettant d’asseoir les bases d’une croissance à plus long terme.

L’une des clés de la relance réside dans le fait que 230 milliards d’euros sont disponibles pour les quatre domaines prioritaires de la Stratégie de Lisbonne renouvelée: l’emploi, les entreprises, les infrastructures et l’énergie, la recherche et l’innovation. La politique de cohésion peut fournir des investissements stables aux niveaux local et régional, où les effets de la crise se font ressentir en premier lieu.

Dans la perspective des élections au Parlement européen du 7 juin prochain, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise au premier trimestre de l’année 2009, sept Forums Interrégionaux

Objectifs des forums interregionaux Palrement européen et collectivités territoriales:
• Ces Forums Interrégionaux doivent permettre aux élus et acteurs locaux et régionaux d’échanger avec les parlementaires européens de leur circonscription, sur le rôle du Parlement européen et l’impact des politiques européennes sur leurs territoires.
• Chaque Forum s’articulera en deux tables rondes : la première dédiée au Parlement européen ; la seconde consacrée à l’impact des politiques publiques européennes sur les territoires.

CALENDRIER DES FORUMS
• le 6 février 2009 à Sceaux
Ville de Sceaux :
Circonscription Ile-de-France
• Le 2 mars 2009 à Rennes :
Conseil Régional de Bretagne
Circonscription Ouest
• Le 6 mars 2009 à Nancy :
Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Circonscription Est
• Le 13 mars 2009 à Limoges
Conseil Régional du Limousin
Circonscription Massif Central – Centre
• Le 20 mars 2009 à Bordeaux
Ville de Bordeaux
circonscription Sud-Ouest
• Le 9 avril 2009 à Draguignan
Communauté d’Agglomération Dracénoise
Circonscription Sud-Est
• Le 10 avril 2009 à Amiens
Conseil Régional de Picardie
Circonscription Nord-Ouest

Afin de faire face à la crise économique actuelle, en 2009, 45% du budget de l’Union européenne sera consacré à des programmes en faveur de la recherche, de l’innovation, de l’emploi et du développement régional

L’augmentation de 11% des crédits pour la recherche et de 22% de ceux du programme communautaire en faveur de l’innovation contribuera à soutenir la compétitivité de l’UE dans une période difficile ainsi que ses efforts pour s’orienter vers une économie sobre en carbone. L’enveloppe destinée à l’agriculture restera stable, avec un peu plus de 40% des crédits UE, alors que les dépenses consacrées à l’environnement et au développement rural augmenteront de 2,9%. Quant à la rubrique “Europe, acteur mondial”, sa dotation croîtra également en 2009, avec notamment une enveloppe de 0,6 milliards d’euros pour la facilité alimentaire d’un milliard d’euros destinée à aider les pays en développement à affronter la hausse des prix des denrées alimentaires.

Mettre l’Europe sur la voie de la reprise économique:

En 2009, près de 12 milliards d’euros de crédits du budget communautaire seront investis dans des projets visant à renforcer la compétitivité de l’Europe, soit 6,2% de plus qu’en 2008. Ces 12 milliards d’euros incluent des financements destinés à la recherche, en hausse de 11% pour la 2ème année consécutive. Un investissement record de 500 millions d’euros sera aussi réservé au programme européen pour l’innovation et la compétitivité (PIC) en vue de financer des technologies durables pionnières – soit une augmentation de 22% par rapport à 2008. Plus d’un milliard d’euros de crédits seront consacrés à des programmes visant à améliorer les qualifications en Europe, principalement par le canal du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, soit une augmentation de 6,5% par rapport à 2008.

Un financement plus rapide pour les régions d’Europe:

Les crédits en faveur de la cohésion continueront à croître en 2009, avec près de 48,5 milliards d’euros pour les régions d’Europe (+ 2,5% par rapport à 2008). Leur efficacité sera renforcée par le récent accord intervenu pour accélérer les financements des Fonds structurels en 2009, qui met à disposition des États membres des fonds d’urgence pour aider les populations frappées par la crise et des financements destinés aux petites et moyennes entreprises (PME). Les efforts consentis pour intégrer les nouveaux États membres aux politiques communes de l’UE portent également leurs fruits, puisque 50% des crédits des Fonds structurels et de cohésion sont dorénavant destinés à l’UE-12.

Relever les défis mondiaux, assurer la sécurité et la justice en Europeb

L’UE renforce son soutien aux populations les plus vulnérables du monde, celles qui ont été frappées le plus durement par la récente envolée des prix alimentaires, en mettant en place une facilité alimentaire dotée d’une enveloppe d’un milliard d’euros sur les années 2008, 2009 et 2010, financée en majeure partie à partir du budget 2009 de l’UE (jusqu’à concurrence de 568 millions d’euros). Pour maintenir son rôle d’acteur mondial, l’UE consacrera aussi plus de 8 milliards d’euros à ses politiques extérieures – une hausse de 7% par rapport à 2008. Le soutien au processus de paix au Moyen Orient et en Afghanistan et le maintien de la stabilité au Kosovo seront les domaines clés d’intervention en 2009, avec 361 millions d’euros pour la Palestine, 231 millions pour l’Afghanistan et 261 millions pour les projets au Kosovo.

Le terrorisme, la criminalité et l’immigration demeurent des préoccupations majeures des Européens et l’effort budgétaire dans ces secteurs spécifiques va connaître une des plus fortes augmentations de dépenses en 2009 pour atteindre les 864 millions d’euros, soit une progression de 18% par rapport à 2008.

Environnement et développement rural – vers une économie sobre en carbone:

Les dépenses agricoles demeureront stables en 2009, avec une enveloppe supérieure à 40 milliards d’euros. La réorientation en faveur du développement des zones rurales opérée au sein de ce domaine politique se traduira aussi par un accroissement des dépenses en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique. Plus de 40% des financements destinés au développement rural (13,6 milliards d’euros) serviront aussi des objectifs environnementaux. On ajoutera que la dotation du programme de protection de l’environnement LIFE+ croîtra de 19% pour atteindre 317 millions d’euros. La hausse de 22% des crédits du programme d’innovation de l’UE apportera un soutien supplémentaire aux efforts de l’UE pour s’orienter vers une économie sobre en carbone en facilitant le financement des technologies durables.

Afin de faire face à la crise économique actuelle, en 2009, 45% du budget de l’Union européenne sera consacré à des programmes en faveur de la recherche, de l’innovation, de l’emploi et du développement régional

L’augmentation de 11% des crédits pour la recherche et de 22% de ceux du programme communautaire en faveur de l’innovation contribuera à soutenir la compétitivité de l’UE dans une période difficile ainsi que ses efforts pour s’orienter vers une économie sobre en carbone. L’enveloppe destinée à l’agriculture restera stable, avec un peu plus de 40% des crédits UE, alors que les dépenses consacrées à l’environnement et au développement rural augmenteront de 2,9%. Quant à la rubrique “Europe, acteur mondial”, sa dotation croîtra également en 2009, avec notamment une enveloppe de 0,6 milliards d’euros pour la facilité alimentaire d’un milliard d’euros destinée à aider les pays en développement à affronter la hausse des prix des denrées alimentaires.

Mettre l’Europe sur la voie de la reprise économique:

En 2009, près de 12 milliards d’euros de crédits du budget communautaire seront investis dans des projets visant à renforcer la compétitivité de l’Europe, soit 6,2% de plus qu’en 2008. Ces 12 milliards d’euros incluent des financements destinés à la recherche, en hausse de 11% pour la 2ème année consécutive. Un investissement record de 500 millions d’euros sera aussi réservé au programme européen pour l’innovation et la compétitivité (PIC) en vue de financer des technologies durables pionnières – soit une augmentation de 22% par rapport à 2008. Plus d’un milliard d’euros de crédits seront consacrés à des programmes visant à améliorer les qualifications en Europe, principalement par le canal du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, soit une augmentation de 6,5% par rapport à 2008.

Un financement plus rapide pour les régions d’Europe:

Les crédits en faveur de la cohésion continueront à croître en 2009, avec près de 48,5 milliards d’euros pour les régions d’Europe (+ 2,5% par rapport à 2008). Leur efficacité sera renforcée par le récent accord intervenu pour accélérer les financements des Fonds structurels en 2009, qui met à disposition des États membres des fonds d’urgence pour aider les populations frappées par la crise et des financements destinés aux petites et moyennes entreprises (PME). Les efforts consentis pour intégrer les nouveaux États membres aux politiques communes de l’UE portent également leurs fruits, puisque 50% des crédits des Fonds structurels et de cohésion sont dorénavant destinés à l’UE-12.

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L’UE renforce son soutien aux populations les plus vulnérables du monde, celles qui ont été frappées le plus durement par la récente envolée des prix alimentaires, en mettant en place une facilité alimentaire dotée d’une enveloppe d’un milliard d’euros sur les années 2008, 2009 et 2010, financée en majeure partie à partir du budget 2009 de l’UE (jusqu’à concurrence de 568 millions d’euros). Pour maintenir son rôle d’acteur mondial, l’UE consacrera aussi plus de 8 milliards d’euros à ses politiques extérieures – une hausse de 7% par rapport à 2008. Le soutien au processus de paix au Moyen Orient et en Afghanistan et le maintien de la stabilité au Kosovo seront les domaines clés d’intervention en 2009, avec 361 millions d’euros pour la Palestine, 231 millions pour l’Afghanistan et 261 millions pour les projets au Kosovo.

Le terrorisme, la criminalité et l’immigration demeurent des préoccupations majeures des Européens et l’effort budgétaire dans ces secteurs spécifiques va connaître une des plus fortes augmentations de dépenses en 2009 pour atteindre les 864 millions d’euros, soit une progression de 18% par rapport à 2008.

Environnement et développement rural – vers une économie sobre en carbone:

Les dépenses agricoles demeureront stables en 2009, avec une enveloppe supérieure à 40 milliards d’euros. La réorientation en faveur du développement des zones rurales opérée au sein de ce domaine politique se traduira aussi par un accroissement des dépenses en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique. Plus de 40% des financements destinés au développement rural (13,6 milliards d’euros) serviront aussi des objectifs environnementaux. On ajoutera que la dotation du programme de protection de l’environnement LIFE+ croîtra de 19% pour atteindre 317 millions d’euros. La hausse de 22% des crédits du programme d’innovation de l’UE apportera un soutien supplémentaire aux efforts de l’UE pour s’orienter vers une économie sobre en carbone en facilitant le financement des technologies durables.

La politique de cohésion devrait contribuer au Plan européen de relance économique

Le 26 novembre, le Président de la Commission Barroso dévoilait le Plan européen de relance économique appelant à des encouragements fiscaux opportuns, ciblés et temporaires, pour la période 2009-2010, à hauteur de 200 milliards d’euros, soit 1,5% du PIB de l’Union européenne. Suite à cette annonce, la commissaire à la politique régionale Danuta Hübner a précisé la contribution de la politique de cohésion à ce paquet. La Commission propose de modifier les règlements généraux du FEDER, du FSE et des fonds de cohésion en vue de permettre des acomptes supplémentaires. Elle invite par ailleurs les États membres à explorer les changements possibles en termes de priorités et d’objectifs afin d’accélérer les dépenses dans les secteurs d’avenir.

La contribution de la politique de cohésion au plan de relance de la Commission comprend tout un éventail de mesures, législatives et autres. Le principal objectif est d’accélérer les paiements aux États membres et de faciliter l’accès aux fonds structurels. Ceci devrait permettre une mise en œuvre plus rapide des projets sur le terrain et injecter une nouvelle dose de confiance et de dynamisme dans l’économie européenne. Ces avances doivent aussi doter les projets de flux de liquidités suffisants dès la phase initiale de la période de programmation et faciliter ainsi les paiements aux bénéficiaires du projet. Les États membres seront tenus de respecter les pourcentages minima de cofinancement national fixés par les règlements (allant de 15 à 50%, en fonction du programme). Le système est toutefois flexible.

Cet évènement représente l’opportunité de faire un point sur les progrès qui ont été fait en matière de coopération entre la Chine et l’Union européenne en Politique Régionale, depuis la signature de Memorandum of Understanding 2006. Danuta Hübner, la Commissaire Européenne pour la Politique Régionale, fera une visite officielle en Chine le 20 Novembre pour y participer.

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Danuta Hübner, la commissaire européenne à la politique régionale, se rend en Suisse afin d’encourager le participation de la Suisse aux programmes de coopération liés à la politique régionale européenne

Les objectifs de la nouvelle politique régionale (NPR) de la Suisse rejoignent en effet ceux de la politique régionale européenne et de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, dans la mesure où ils mettent l’accent sur l’innovation, les petites entreprises, la formation, le transfert des connaissances et les régions les moins favorisées, telles que les zones montagneuses et rurales.

La commissaire commencera par se rendre à Berne, où elle rencontrera Doris Leuthard, chef du département fédéral de l’économie, dont dépend aussi la politique régionale. Mme Hübner visitera ensuite la nouvelle «Maison des cantons», où elle s’entretiendra avec une délégation de la Conférence des gouvernements cantonaux. Les discussions qui auront lieu au cours de ces deux réunions porteront sur la nouvelle politique régionale suisse, le rôle des cantons dans la coopération transfrontalière avec les régions de l’Union européenne, ainsi que sur d’autres questions, telles que la contribution versée par la Suisse aux nouveaux États membres dans le cadre de l’élargissement. En soirée, la commissaire prononcera un discours à l’ «Europa Forum Luzern», dont le thème central sera l’Union européenne au XXIe siècle, et elle rencontrera la ministre suisse des affaires étrangères, Mme Micheline Calmy-Rey.

La Suisse et la politique de cohésion de l’UE

La Suisse participe à dix programmes de coopération territoriale avec l’Union européenne, dont quatre sont transfrontaliers et impliquent l’Allemagne, la France, l’Italie ou l’Autriche. La contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) à la coopération transfrontalière s’élève à 215 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 120 % par rapport à la période 2000-2006. La Suisse joue également une part active dans deux programmes transnationaux (Espace alpin et Europe du Nord-Ouest) et quatre groupements de coopération interrégionale.

L’UE souhaite élargir le champ de cette coopération pour inclure, par exemple, la gestion conjointe d’ensembles naturels et culturels et l’utilisation commune d’infrastructures dans des secteurs comme la santé, le tourisme et l’éducation (actuellement, aucun de ces domaines n’est couvert par la nouvelle politique régionale suisse).

De 2000 à 2006, la Suisse a pris part à quelque 500 projets de coopération dans le cadre d’INTERREG. «PUSEMOR» était l’un de ces projets, entrepris au sein de l’«Espace alpin». Son but était d’élaborer des stratégies viables et innovantes pour améliorer les services publics dans les régions montagneuses à faible densité de population (contribution du FEDER: 1,2 million d’euros). Actuellement, un projet consacré à la santé et aux changements démographiques est mené dans le cadre du nouveau programme transnational «Europe du Nord-Ouest». Fort d’un budget total de 4,4 millions d’euros (contribution du FEDER: 2 millions d’euros), ce projet vise à créer un centre transnational d’excellence spécialisé dans l’élaboration de solutions innovantes et modernes pour faire face aux conséquences du vieillissement de la population.